Déménagement pour mutation de fonctionnaire : informations

Déménagement pour mutation de fonctionnaire : informations

24 octobre 2019 Non Par Michel

Un projet d’aménagement s’accompagne toujours de nombreuses questions logistiques, mais le cas des fonctionnaires ouvre droit à des avantages spécifiques selon la situation de la personne concernée. Afin de comprendre toutes les démarches liées au déménagement par mutation de fonctionnaire, cet article apporte quelques explications indispensables dans la réussite de cette démarche. Pour avoir une idée, beaucoup de questions sont à poser concernant les aides substantielles ou bien les procédures à prévoir.

Déménager sans soucis grâce aux différentes aides

Si la raison d’un déménagement fait l’objet d’une mutation, alors plusieurs solutions sont à la portée de l’agent de la fonction publique. À vrai dire, l’État prend en charge l’intégralité ou une partie des frais du changement de résidence d’un fonctionnaire. Il propose même des indemnités afin de faciliter le déménagement de manière que cela se déroule parfaitement comme il se doit.

Il est à noter que cette prise en charge des frais de déménagement inclut généralement l’indemnité forfaitaire de déménagement de transport ainsi que les membres de la famille (enfants, épouse, ascendants). Aussi, il existe d’autres indemnités forfaitaires comme le transport de bagages si la nouvelle résidence est déjà meublée.

Les différentes conditions pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge

La prise en charge des frais de déménagement pour mutation dépend de certaines conditions permettant de faciliter la vie. Alors, il est possible d’en bénéficier si la personne concernée est un agent de la fonction publique, titulaire ou contractuelle en position d’activité. Ensuite, il est impératif que le lieu d’affectation conduise à un changement d’adresse principale e familiale dans un autre département.

Puis, il est de mise que le logement actuel a été occupé durant 5 ans par ledit fonctionnaire et 3 ans s’il s’agit de sa première mutation, dans le cas où le lieu d’affectation a été choisi par sa propre volonté. Aussi, il est à savoir que la demande de prise en charge devrait être envoyée auprès de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique dans les trois mois précédant le déménagement ou 12 mois suivant la mutation. Enfin, le déménagement doit être effectué dans les 9 mois avant ou 9 mois après, suivant l’affectation.

Bien choisir son déménageur pour bénéficier d’un service de qualité

Les fonctionnaires sont appelés à déménager au moins une fois au cours de leur carrière. Cela dit, le déménagement nécessite le choix d’un professionnel qualifié et sérieux. Afin de ne pas regretter plus tard, il ne faut pas se laisser séduire par une société de déménagement affichant des tarifs très compétitifs, alors que le service rendu laisse à désirer : mobilier cassé, retard, etc. Il faut au minimum 3 devis de professionnels pour valider le dossier d’aide au déménagement, il est donc conseillé de procéder à une comparaison en ligne pour obtenir les propositions rapidement.